Mentions légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Peldranil. Ce document constitue un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de l'adapter à votre situation juridique et réglementaire précise.
1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Peldranil (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Peldranil se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
2. Nature du Service
Peldranil propose un outil de recherche et d'analyse d'investissement destiné à structurer de l'information et à produire des indicateurs à des fins exclusivement informatives. Le Service :
- ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé ;
- ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un quelconque instrument financier ;
- ne procède à aucune exécution d'ordre et n'agit à aucun moment comme intermédiaire financier ;
- ne remplace pas l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à s'entourer des conseils professionnels appropriés avant toute décision.
3. Accès au Service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Peldranil se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :
- tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données de Peldranil ;
- reproduire, extraire ou réutiliser de façon substantielle le contenu du Service à des fins commerciales sans accord préalable ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public ;
- perturber le fonctionnement normal du Service, notamment par des moyens automatisés non autorisés.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, méthodologies, visualisations, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Peldranil ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage personnel du Service conformément à sa destination.
6. Absence de garantie
Le Service est fourni « en l'état ». Peldranil ne garantit pas que les informations, analyses ou indicateurs produits soient exempts d'erreur, complets, actualisés en permanence, ou adaptés à un objectif particulier. Les données de marché et informations financières sous-jacentes peuvent provenir de sources tierces dont Peldranil ne contrôle pas l'exactitude.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Peldranil décline toute garantie expresse ou implicite relative au Service, y compris toute garantie de disponibilité continue ou d'absence d'interruption.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Peldranil ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant :
- de décisions d'investissement prises sur la base des informations issues du Service ;
- d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité du Service ;
- d'une utilisation non conforme du Service par l'utilisateur ou un tiers ;
- de l'inexactitude de données provenant de sources tierces.
Rien dans les présentes Conditions n'a vocation à exclure une responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue.
8. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Peldranil n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
9. Résiliation
Peldranil peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte selon les modalités prévues sur la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Peldranil, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.
11. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Peldranil via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne tient pas compte de spécificités réglementaires sectorielles (notamment en matière de services financiers) qui pourraient s'appliquer à Peldranil. Une relecture par un conseil juridique est recommandée avant publication.